Conditions générales de vente

Conditions Générales de Ventes

PREAMBULE

La société EVALEX, exploitant la marque EL MEXICANO CBD, opère dans le domaine des produits à base de CBD, affichant un taux de THC inférieur à 0,3 %, commercialisés à travers son site Internet elmexicanocbd.com. La gamme de biens et services de la société EVALEX est consultable sur ledit site, incluant les descriptions détaillées et les pages de vente.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et devoirs des parties concernées par les transactions en ligne de Produits et Services offerts par la société EVALEX.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées via le site Internet de la société EVALEX et font partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et la société EVALEX. Les CGV sont susceptibles d’être modifiées par la publication d’une nouvelle version sur le site, les versions applicables étant celles en vigueur au moment du paiement de la commande. L’acceptation des CGV est requise sans ambiguïté lors de l’achat. Le Client confirme avoir pris connaissance et accepté ces conditions.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits sont affichés en euros toutes taxes comprises sur les pages du catalogue électronique des produits et sur la page récapitulative de commande. Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Les frais spécifiques d’expédition ne sont pas inclus. Des droits de douane ou autres taxes locales peuvent s’appliquer et restent à la charge de l’acheteur.

La société EVALEX, exploitant la marque EL MEXICANO CBD, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le processus de commande implique plusieurs étapes, incluant l’information sur le Produit, le choix du Produit et l’acceptation des CGV. Le Client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des produits et services, ainsi que leurs prix respectifs et les modalités de livraison, sont disponibles sur le site de la société EVALEX. La société s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 6 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits restent la propriété de la société EVALEX jusqu’au paiement complet du prix.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande dans le délai spécifié. Les risques de perte ou dommage sont transférés au Client lors de la réception des produits.

La livraison est effectuée par remise directe au client, par transporteur ou en point relais. Les vérifications des marchandises doivent être effectuées lors de leur réception. En cas d’anomalie, l’acheteur doit notifier des réserves dans un délai de 48 heures.

ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION

Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client pourra choisir un produit équivalent ou demander le remboursement.

ARTICLE 9 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Plusieurs modes de paiement sont acceptés et la sécurité des transactions en ligne est assurée.

ARTICLE 10 – DÉLAI DE RÉTRACTATION ET RETOURS DES ARTICLES

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit à rétractation.

Pour exercer ce droit, il doit envoyer un courriel à contact@elmexicanocbd.com. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra sous 15 jours après réception du retour, à condition que les produits soient neufs et non utilisés.

ARTICLE 11 – GARANTIES

La société EVALEX assure les garanties légales de conformité et contre les vices cachés des produits.

ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS

En cas de réclamation, le Client peut contacter :

• Via le formulaire de contact disponible sur le site.
• Par email : contact@elmexicanocbd.com
• Par courrier : EL MEXICANO CBD, Résidence St Yves, 69 Rue du Rouet, 13008 Marseille.

ARTICLE 13 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site elmexicanocbd.com est la propriété exclusive de la société EVALEX. Toute reproduction non autorisée est interdite.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, l’exécution des obligations du Vendeur est suspendue.

ARTICLE 15 – NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des autres. Toute modification du contrat requiert un accord écrit des parties.

ARTICLE 16 – RGPD ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client consent à la collecte et à l’utilisation de ses données personnelles pour l’exécution du contrat, conformément au règlement européen sur la protection des données.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les opérations d’achat et de vente qui en découlent, sont soumises au droit français.